Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'accord du 14 septembre 2011 est supprimé.
Les parties signataires décident de remplacer cette rédaction par :
« Cette contribution est distincte de celle prévue par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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