Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Annexe

Frais de santé

En vigueur étendu dans le corpus


Annexe 1


Tableau 1. – Prises en charge : sécurité sociale + régime de branche


Régime de base Surcomplémentaire 1 Surcomplémentaire 2
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Honoraires chirurgicaux et médicaux


– dans le cadre d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée 100 % BRSS (*) 130 % BRSS (*) 160 % BRSS (*)
– hors cadre d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée 100 % BRSS (*) 110 % BRSS (*) 140 % BRSS (*)
Frais de séjour 100 % de BRSS (*) 100 % de BRSS (*) 100 % de BRSS (*)
Chambre particulière 30 €/jour 40 €/jour 50 €/jour
Chambre particulière ambulatoire 25 €/jour 35 €/jour 45 €/jour
Forfait hospitalier 100 % du forfait fixé par arrêté ministériel 100 % du forfait fixé par arrêté ministériel 100 % du forfait fixé par arrêté ministériel
Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques (y compris en médecine de ville) 100 % de la participation forfaitaire 100 % de la participation forfaitaire 100 % de la participation forfaitaire
Frais d'accompagnement 25 €/jour 25 €/jour 25 €/jour
Frais de transport acceptés par la sécurité sociale 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*)
Pharmacie
Remboursements sécurité sociale de 15 %, 30 % ou 65 % 100 % de BRSS (*) 100 % de BRSS (*) 100 % de BRSS (*)
Médecine courante
Consultations et visites généralistes 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*)
Consultations et visites spécialistes


– dans le cadre d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée 160 % BRSS (*) 160 % BRSS (*) 160 % BRSS (*)
– hors cadre d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée 140 % BRSS (*) 140 % BRSS (*) 140 % BRSS (*)
Analyses médicales 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*)
Radiologie


– dans le cadre d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée 100 % BRSS (*) 130 % BRSS (*) 160 % BRSS (*)
– hors cadre d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée 100 % BRSS (*) 110 % BRSS (*) 140 % BRSS (*)
Auxiliaires médicaux 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*)
Actes techniques médicaux


– dans le cadre d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée 100 % BRSS (*) 130 % BRSS (*) 160 % BRSS (*)
– hors cadre d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée 100 % BRSS (*) 110 % BRSS (*) 140 % BRSS (*)
Prothèses autres que dentaires et acceptées par la sécurité sociale
Prothèses auditives 225 €/an 225 €/an 225 €/an
Appareillages et prothèses médicales remboursés par la sécurité sociale 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*)
Dentaire
Soins dentaires 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*) 100 % BRSS (*)
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 350 % BRSS (*) 425 % BRSS (*) 500 % BRSS (*)
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale Pas de prise en charge Pas de prise en charge Pas de prise en charge
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 250 % BRSS (*) 250 % BRSS (*) 250 % BRSS (*)
(*) Base de remboursement de la sécurité sociale.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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