Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
La CPPNI comprend deux sections :
– celle chargée de la négociation : c'est la commission paritaire nationale (CPN) pour laquelle les articles sur le dialogue social (art. 2.22) dans la branche continuent de s'appliquer ;
– celle chargée de l'interprétation pour laquelle l'article 1.50 continue de s'appliquer.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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