Annexes et accords
Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)
En vigueur étendu dans le corpus
Vu la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance, et activités connexes, dite SDLM ;
Vu les divers avenants modificatifs de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 ;
Vu l'annexe VII de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 ;
Considérant la volonté des partenaires sociaux de créer de nouveaux emplois repères et d'en modifier certains, il a été convenu ce qu'il suit ;
Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés,
