Annexes et accords
Modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'annexe IV de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 est ainsi modifiée
Le tableau « Diplômes » de l'annexe IV est désormais rédigé comme suit :
| Diplôme | Garantie de salaire correspondant au coefficient |
|---|---|
| CAP maintenance des matériels : – option A matériels agricoles – option B matériels de construction et de manutention – option C matériels d'espaces verts |
A30 |
| Bac pro : maintenance des matériels : – option A : matériels agricoles – option B : matériels de construction et de manutention – option C : matériels d'espaces verts |
A60 |
| Brevet technique des métiers : mécanicien de matériels agricoles | A60 |
| Brevet technique des métiers : maréchal-ferrant |
A60 |
| BTS : – techniques et services en matériels agricoles – maintenance des matériels de construction et de manutention – technico-commercial : spécialité matériels agricoles, travaux publics |
B10 |
| Licences professionnelles : – technico-commercial parcours vente et location de matériels et d'équipements de chantier et de manutention – gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement – manager en maintenance des matériels – commerce des agroéquipements |
B20 |
Le tableau « diplôme dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé » est désormais rédigé comme suit :
| Diplômes dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé |
Garantie de salaire correspondant au coefficient |
|---|---|
| BEP maintenance des véhicules et matériels : – dominante matériel agricole – dominante matériel de travaux publics et de manutention – dominante matériel de parcs et jardins |
A30 |
| CAP maintenance des matériels : – option tracteurs et matériels agricoles – option matériels de travaux publics et de manutention – option matériels de parcs et jardins |
A30 |
| Mention complémentaire : maintenance et contrôle des matériels | A40 |
| Bac professionnel : Maintenance des matériels : – option A : agricoles – option B : travaux publics et manutention – option C : parcs et jardins |
A60 |
| BTS : – agroéquipement – maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention |
B10 |
| Licence professionnelle commerce de matériels de travaux publics et de véhicules industriels | B20 |
Le tableau « Titre professionnel » est désormais rédigé comme suit :
| Titres professionnels | Garantie de salaire correspondant au coefficient |
|---|---|
| Mécanicien (e) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts : – option machinisme agricole – option parcs et jardins |
A30 |
| Mécanicien (e) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutention | A30 |
| Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » | A40 |
| Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention | A40 |
Afin de conserver un historique des titres qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « Titres professionnels dont l'intitulé a été modifié ou supprimé ».
| Titres professionnels dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé |
Garantie de salaire correspondant au coefficient |
|---|---|
| Mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés – option matériels de parcs et jardins – option machinisme agricole – option matériels de manutention |
A30 |
| Mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins de chantier | A30 |
| Technicien (ne) de maintenance en machinisme agricole | A40 |
| Technicien (ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention | A40 |
| Mécanicien (e) réparateur (trice) d'engins et de matériels : – option travaux publics – option manutention |
A30 |
| Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « travaux publics et manutention » | A40 |
