Annexes et accords
Prise en charge des contrats d'apprentissage — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les niveaux de prise en charge des différents diplômes de la branche pour l'apprentissage sont fixés comme suit :
(En euros.)
| Diplôme | Niveau de prise en charge |
|---|---|
| CAP Maintenance des matériels agricoles | |
| – option A : matériels agricoles | 5 000 |
| – option B : matériels de construction et de manutention | 5 000 |
| – option C : matériels d'espaces verts | 5 000 |
| Bac pro Maintenance des matériels | |
| – option A : matériels agricoles | 6 500 |
| – option B : matériels de construction et de manutention | 6 500 |
| – option C : matériels d'espaces verts | 6 500 |
| Titre professionnel Technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention | 6 500 |
| BTS Techniques et services en matériels agricoles | 6 800 |
| BTS Maintenance des matériels de construction et de manutention | 6 800 |
| BTM Mécanicien agricole | 5 000 |
| BTM Maréchal-ferrant | 5 800 |
Concernant les coûts des autres diplômes réalisés en apprentissage dans la branche mais hors cœur de métier, les partenaires sociaux ont décidé de s'en remettre aux niveaux de prise en charge qui auront été fixés par les branches dont ils relèvent.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6332-78, D. 6332-79 et D. 6332-80 du code du travail, dans leur rédaction issue du décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
(Arrêté du 13 mars 2020 - art. 1)
