Annexes et accords
OPCO des entreprises de proximité — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.
Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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En vigueur étendu dans le corpus
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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