Annexes et accords
Remboursements complémentaires de frais de santé — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le document annexé à la convention de gestion prévu à l'article 3.2 de l'accord, est modifié en conséquence.
Il en est de même de la notice d'information prévue par l'article 4 de l'accord destinée à être diffusée dans l'entreprise.
Conformément à l'article 9.3 de l'accord, l'organisme assureur informe les entreprises et les salariés de la modification apportée au niveau des garanties par le présent avenant.
