Annexes et accords
Remboursements complémentaires de frais de santé — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les cotisations applicables sont celles fixées en annexe.
Convention collective · IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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