Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
À l'article 3.43.1 l'avant dernier alinéa fixant l'indemnité conventionnelle de mise à la retraite est supprimé.
Le dernier alinéa est désormais ainsi rédigé :
« L'indemnité de mise à la retraite est celle définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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