Annexes et accords
Temps choisi — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 5 de l'accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi est désormais rédigé ainsi :
« Le présent accord est d'application directe. »
Convention collective · IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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