Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
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En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au 0.1 de la convention collective nationale de la banche SDLM, les parties ont procédé à un examen de la convention collective et compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues sur ces dernières années, elles décident ce qui suit afin d'actualiser les stipulations conventionnelles sans modifier la numérotation des chapitres et articles.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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