Annexes et accords
Impérativité de l'accord — Article 5
Organisation du temps de travail. - Temps choisi
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est d'application directe.
Convention collective · IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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