Annexes et accords
Adhésion de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 16 octobre 2019.
Fédération générale des mines et de la métallurgie
49, avenue Simon-Bolivar
75950 Paris Cedex 19
Monsieur le directeur général,
Concernant la convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404), je vous informe par la présente que la fédération générale des mines et de la métallurgie de la CFDT (FGMM CFDT), en application de l'article L. 2261-3 du code du travail, décide d'adhérer à :
– l'accord du 17 juin 2010 relatif au dialogue social.
Nous avons également procédé au dépôt de notre adhésion par voie électronique à l'adresse suivante : depot.accord@travail.gouv.fr.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint, copie des courriers transmis aux différents signataires des accords visés ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.
Le secrétaire général adjoint.
