Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Préambule

Avenant à l'accord du 14 avril 2020 (Covid-19)

En vigueur étendu dans le corpus

Un accord relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 a été conclu le 14 avril 2020.

Le champ d'application de cet accord est celui prévu par la convention collective qui dans son article 1.11 indique :
« Sauf mention expresse contraire la présente convention collective nationale ne s'applique pas aux voyageurs représentants et placiers (VRP) qui bénéficient du statut particulier légal… »

Sur la question de l'acquisition et de la prise des congés payés annuels les VRP acquièrent des droits dans les mêmes conditions que les autres catégories de salariés. En conséquence il est apparu conforme à l'objectif poursuivi par l'accord collectif de conclure ce qui suit :


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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