Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Temps choisi (entreprises de moins de 50 salariés) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Compte tenu de l'objet même de l'avenant n° 5 destiné à mettre à jour des stipulations de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi et de ce que la convention collective s'applique sans distinction d'effectif, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés. En conséquence, les dispositions contenues dans l'avenant n° 5 s'appliquent dans les mêmes conditions aux entreprises de moins de 50 salariés sauf pour les dispositions pour lesquelles la loi prévoit qu'elles ne sont pas concernées.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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