Annexes et accords
Dispositif « Pro-A » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique à l'ensemble des employeurs relevant du champ de la convention collective nationale brochure n° 3131 (IDCC 1404).
Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique à l'ensemble des employeurs relevant du champ de la convention collective nationale brochure n° 3131 (IDCC 1404).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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