Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
La POE est mise en œuvre pour répondre aux besoins identifiés par la branche sur les emplois relevant des services techniques, magasin de vente, en accord avec le conseil d'administration de l'OPCO conformément aux dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail.

