Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Formation professionnelle — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus


Les discussions antérieures à la conclusion du présent accord ont pris en compte l'objectif de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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