Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Formation professionnelle — Article 11

En vigueur étendu dans le corpus

L'opérateur de compétences désigné par la branche est celui de l'économie de proximité, conformément aux dispositions de l'accord du 6 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de compétences dans la branche.

Le financement du dispositif de formation est fixé conformément aux dispositions des articles L. 6331-1 et L. 6331-3 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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