Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Formation professionnelle — Article 14

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par les dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Il est mis fin aux accords suivants :
– accord du 20 novembre 2009 et l'avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatifs aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 633219, dénoncés par l'entrée en application de l'avenant du 2 juillet 2015 ;
– avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage ;
– avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle ;
– avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle ;
– avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle.

Toute révision et toute dénonciation sont soumises aux articles 1.21 et 1.22 de la convention collective nationale.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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