Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Avenant n°2 à l'accord du 14 avril 2020 (« Covid-19 ») — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


L'objet de l'avenant n° 1 étant destiné à rendre applicable aux VRP l'accord du 14 avril 2020 et la convention collective s'appliquant sans distinction d'effectif, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés. En conséquence, les dispositions contenues dans l'avenant n° 1 s'appliquent dans les mêmes conditions aux entreprises de moins de 50 salariés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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