Annexes et accords
Préambule
Avenant n°2 à l'accord du 14 avril 2020 (« Covid-19 »)
En vigueur étendu dans le corpus
Par mail daté du 3 juin 2020, la direction générale du travail a indiqué que l'avenant à l'accord relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire ne comportait pas de stipulations relatives aux entreprises de moins de 50 salariés.
Le ministère du travail a proposé par ce même mail et afin de poursuivre la procédure d'extension, qu'un avenant ou, à défaut, une lettre paritaire justifiant de l'absence de clauses spécifiques en faveur des entreprises de moins de 50 salariés lui soit adressée.

