Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Avenant n° 3 du 1er avril 2021 (dialogue social) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

À la suite des termes « aux actions d'information et communication sur le dialogue social de la branche » de l'article 5.1 de l'accord du 14 septembre 2011, il est ajouté :

« – aux actions de promotion des emplois et des métiers de la branche ; ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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