Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Préambule

Avenant n° 3 du 1er avril 2021 (dialogue social)

En vigueur étendu dans le corpus

Par accord du 14 septembre 2011, les partenaires sociaux ont organisé le financement du dialogue social au niveau de la branche, en instituant notamment une contribution financière à la charge des entreprises.

La gestion de cette contribution est confiée à l'AGEFIDIS, association paritaire créée à cet effet.

L'accord du 14 septembre 2011 a fait l'objet de deux avenants : un avenant n° 1 en date du 13 mai 2014 ainsi qu'un avenant n° 2 en date du 21 février 2017.

Les partenaires sociaux entendent élargir l'affectation de la contribution au dialogue social et corrélativement les missions de l'AGEFIDIS.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1404.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.