Annexes et accords
Préambule
Avenant n° 3 du 1er avril 2021 (dialogue social)
En vigueur étendu dans le corpus
Par accord du 14 septembre 2011, les partenaires sociaux ont organisé le financement du dialogue social au niveau de la branche, en instituant notamment une contribution financière à la charge des entreprises.
La gestion de cette contribution est confiée à l'AGEFIDIS, association paritaire créée à cet effet.
L'accord du 14 septembre 2011 a fait l'objet de deux avenants : un avenant n° 1 en date du 13 mai 2014 ainsi qu'un avenant n° 2 en date du 21 février 2017.
Les partenaires sociaux entendent élargir l'affectation de la contribution au dialogue social et corrélativement les missions de l'AGEFIDIS.

