Annexes et accords
Remboursements complémentaires de frais de santé — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Au point 1.1 de l'article 1er de l'accord, les mots « dès lors qu'ils justifient d'une ancienneté dans l'entreprise au moins égale à 3 mois » sont supprimés.

