Annexes et accords
Remboursements complémentaires de frais de santé — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le tableau des prestations figurant en annexe 1 de l'accord est modifié par le présent avenant.
Ce nouveau tableau, annexé au présent avenant, a pour objet d'introduire les améliorations de garanties décidées par les partenaires sociaux.

