Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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Mutualisation du risque maladie-accident · Mutualisation du risque maladie-accident
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er avril 1988.
(ancien article 10)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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