Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Accord d'intéressement et plan d'épargne — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Au premier alinéa de l'article 5.1 de l'accord d'intéressement ainsi qu'au 1er tiret du 2e alinéa de cet article 5.1, après « maladie professionnelle » il est ajouté « pour congé de deuil, les périodes d'activité partielle ou de quarantaine dans le cadre de la pandémie ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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