Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Accord d'intéressement et plan d'épargne — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

À l'article 7 de l'accord d'intéressement, dans « Information collective » :

– le 1er alinéa est ainsi modifié : « … sera suivie par le comité social et économique et à défaut de ce dernier par une commission … » ;

– le début du 2e alinéa est ainsi modifié : « Le comité social et économique, ou à défaut la commission se réunira … » ;

– le début du 3e alinéa est ainsi modifié : « Le comité social et économique, ou à défaut la commission prendra connaissance … » ;

– au 4e alinéa « aux délégués du personnel » est remplacé par « au comité social et économique ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1404.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.