Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Accord d'intéressement et plan d'épargne — Article 10

En vigueur étendu dans le corpus


Le 5e alinéa de l'article 7 du plan d'épargne est modifié ainsi au début de la 1re phrase : après « invalidité » il est ajouté, « violences conjugales ».

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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