Annexes et accords
Accord d'intéressement et plan d'épargne — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
À l'article 9 du plan d'épargne « à la DIRECCTE de … » est remplacé par « sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ». Compte tenu de cette modification dans le dépôt du plan, le modèle de courrier auprès de la DIRECCTE est supprimé comme indiqué à l'article 7 du présent avenant.

