Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Accord d'intéressement et plan d'épargne — Article 13

En vigueur étendu dans le corpus

Comme l'accord collectif qu'il modifie le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter de sa signature sous réserve des dispositions sur le droit d'opposition pour l'exercice éventuel duquel il est communiqué à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant fait l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article 1er de l'accord.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension et d'agrément, l'accord qu'il modifie et complète ayant été étendu et bénéficiant de l'agrément par application du décret du 27 octobre 2021 sur l'agrément des accords relatifs à l'épargne salariale.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1404.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.