Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Dispositif Pro-A — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Conformément aux annexes III et IV de l'accord du 16 décembre 2010 sur la classification conventionnelle des emplois le coefficient applicable aux emplois correspondants est A70 pendant 12 mois puis A80.

Le tableau des CQP spécifiques à la branche résultant de l'annexe III à l'accord collectif du 16 décembre 2010 est modifié en conséquence par la suppression du CQP prévue par l'article 2 ci-dessus et par l'adjonction des deux CQP prévue par l'article 1er et l'article 2 ci-dessus.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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