Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Préambule

Dispositif Pro-A

En vigueur étendu dans le corpus


Conformément à l'article 5 de l'accord qui donne compétence à la CPNEFP pour actualiser la liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A, les organisations liées par la convention collective se sont rencontrées et ont décidé d'actualiser l'accord sur Pro-A et son annexe 2 dans les conditions définies ci-après.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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