Annexes et accords
Accord d'intéressement — Article 1er
Accord d'intéressement et plan d'épargne · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour objet de fixer :
– le cadre d'application, la durée de l'accord ;
– les modalités d'intéressement retenues ;
– les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition de l'intéressement ;
– l'époque des versements ;
– les modalités d'information collective et individuelle du personnel ;
– les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application de l'accord.
