Annexes et accords
Plan d'épargne
Accord d'intéressement et plan d'épargne · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Plan d'épargne par accord collectif de branche
Adopté par la société (l'entreprise) :..................... située à :...................., représentée par :.........................
Ci-après dénommée « l'employeur » ou « l'entreprise »,
Il a été convenu le présent plan d'épargne ayant pour objet de permettre aux salariés et aux personnes visées à l'article L. 3332-2 du code du travail de participer avec l'aide de leur employeur à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à cette forme d'épargne collective.
Ce plan d'épargne répond aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du code du travail.
Il est convenu de ne mettre en place que ce plan d'épargne, n'étant pas estimé opportun pour le moment d'instituer également un plan d'épargne pour la retraite collectif.
