Annexes et accords
Plan d'épargne — Article 3
Accord d'intéressement et plan d'épargne · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Tout salarié de l'entreprise peut adhérer au plan d'épargne à condition de compter au moins 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise.
Peuvent également y adhérer les mandataires sociaux, le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur ou associé.
Les salariés qui auront souscrit à ce plan pourront, lors de leur départ de l'entreprise pour retraite ou préretraite, continuer à effectuer des versements au plan d'épargne à la condition de ne pas avoir demandé le déblocage de la totalité de leurs avoirs lors de la cessation de leur contrat de travail. Ces versements n'ouvriront pas droit à l'abondement de l'entreprise.
En dehors de ce cas, aucun versement personnel ne peut plus être effectué à compter de la date à laquelle le salarié aura cessé de faire partie du personnel de l'entreprise, à l'exception du versement de l'intéressement de la dernière période d'activité, dès lors que le versement de celui-ci intervient postérieurement au départ du salarié. Ce dernier versement peut alors faire l'objet le cas échéant d'un versement complémentaire de l'entreprise dans les conditions prévues pour l'ensemble des salariés.
