Annexes et accords
Plan d'épargne — Article 4
Accord d'intéressement et plan d'épargne · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Le plan d'épargne est alimenté par :
– les primes résultant de l'accord d'intéressement que les salariés auront choisi d'affecter en tout ou partie au plan. Lors de chaque répartition, les bénéficiaires devront faire connaître au plus tard 15 jours après avoir reçu le décompte de leur droit, les sommes qu'ils souhaitent affecter au plan, en indiquant l'affectation choisie (si plusieurs options existent) ;
– les versements volontaires des salariés.
Chaque adhérent fixe le montant de son ou ses versement(s).
Les versements des adhérents ne sauraient être inférieurs au montant annuel maximum fixé par la réglementation et actuellement égal à 160 €.
