Annexes et accords
Plan d'épargne — Article 5
Accord d'intéressement et plan d'épargne · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
L'entreprise prendra en charge les frais de fonctionnement du plan, notamment les frais de tenue de compte et les droits d'entrée dans les FCPE choisis dont le taux est fixé par la convention de tenue de compte-conservation de parts la liant au teneur de compte-conservateur de parts et à la société de gestion.
Si l'entreprise décide de pratiquer un abondement, il devra au minimum être égal à 10 % du montant versé dans le plan d'épargne pour chaque salarié.
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Dans ce cadre, l'entreprise souhaite : – Ne pas instaurer d'abondement complémentaire (cocher la case) – Participer au PEE en complétant les versements des bénéficiaires par un abondement respectant la même règle sur la (les) source(s) d'alimentation suivante(s) (cocher la case) : Versements volontaires (cocher la case)
Abondement de …..... % sur les versements, dans la limite maximum de 8 % du PASS |
Si l'entreprise décide de modifier les caractéristiques du présent PEE défini, celle-ci devra alors mettre en place son propre plan d'épargne selon les modalités spécifiques prévues par le code du travail.
