Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Accord d'intéressement et plan d'épargne · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication destinée au personnel.
Fait à :......................, le................
Le chef d'entreprise.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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