Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Accord d'intéressement et plan d'épargne · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent plan est conclu pour une durée indéterminée à compter du......
Il pourra être dénoncé sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Toute dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à la DREETS.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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