Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Accord d'intéressement et plan d'épargne · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent plan d'épargne sera déposé par la direction de l'entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il peut être consulté au service …
Fait à :................., le :..............
Le chef d'entreprise.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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