Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Préambule

Mutualisation du risque maladie-accident

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant a pour objet de préciser les mesures de solidarité mises en œuvre dans le cadre de l'avenant n° 40 au bénéfice des salariés de la branche SDLM, conformément aux dispositions de l'avenant n° 10 à l'avenant n° 40 signé le 13 octobre 2021.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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