Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Préambule

Remboursements complémentaires de frais de santé

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux ont conclu le 2 juillet 2015 un accord collectif prévoyant des remboursements complémentaires de frais de santé.

Cet accord compte plusieurs annexes dont une annexe I définissant le niveau des garanties, une annexe II définissant les cotisations applicables et une annexe III portant sur les cas de dispense.

Pour répondre à la demande des entreprises et de leurs salariés, les partenaires sociaux ont souhaité proposer une structure de cotisation isolé/famille obligatoire sans toutefois augmenter le nombre de structures de cotisation proposées.

C'est dans ces conditions que des échanges sont intervenus et qu'il a été décidé ce qui suit.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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