Annexes et accords
Remboursements complémentaires de frais de santé — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'annexe II à l'accord du 2 juillet 2015 est modifiée par le présent avenant.
Les cotisations applicables à partir du mois de janvier 2025 sont celles indiquées par l'annexe II au présent avenant.

