Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Préambule

Création de titres à finalité professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus

La CPNE a examiné et approuvé le 2 juillet 2024 une proposition de création d'un titre à finalité professionnelle (TFP).

Pour permettre la création de titres à finalité professionnelle au sein de la branche, les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes qui complètent la convention collective et révisent diverses stipulations existantes.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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