Convention collective · IDCC 1404
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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
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Titre VII Formation professionnelle et emploi
En vigueur étendu dans le corpus
La garantie minimale de classement est fixée, pour chaque CQP et chaque TFP, par la CPNE qui le crée.
Elle est déterminée après examen du cahier des charges au regard des critères de classement institués par la convention collective nationale.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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