Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

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Annexes et accords

Participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord a été adopté à l'aune des objectifs suivants.

Caractère facultatif : le présent accord revêt un caractère facultatif pour les entreprises visées.

Adaptation : le présent accord peut s'adresser aux entreprises bénéficiaires telles que définies à l'article 2. Les parties, conscientes que ce dispositif s'adresse à un grand nombre d'entreprises et de salariés de la branche, ont souhaité laisser aux entreprises la possibilité de choisir entre les différentes « options » proposées afin de retenir celles qui lui conviennent le mieux au regard de leur activité et de leur situation.

Simplicité : le dispositif proposé peut être déployé dans les entreprises selon des modalités simplifiées et explicitées à l'article 4.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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