Convention collective · IDCC 1404

Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Collecte et financement de la formation professionnelle et financement du dialogue social — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant complète, pour confirmation, les dispositions :
– de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales de la branche ;
– de l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle.

Il est confirmé, autant que de besoin, que les rémunérations versées aux voyageurs, représentants, placiers (VRP) employés par les entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale SDLM font partie intégrante de la masse salariale utilisée pour le calcul :
– de la contribution au dialogue social, instituée par l'accord du 14 septembre 2011 ;
– et de la contribution conventionnelle de branche, telle que définie dans l'accord du 29 juin 2004 auquel s'est substitué l'accord du 6 juin 2013.

Cette confirmation s'inscrit dans la continuité des principes de mutualisation définis par les accords précités, lesquels n'opèrent aucune exclusion de catégorie de salariés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1404.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.